Conditions générales de vente de séjour en chambres d’hôtes
« L’ Ancienne Distillerie Kirrwiller »
Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours
en chambres d’hôtes à L' Ancienne Distillerie, 20 rue Principale, 67330 Kirrwiller France.
Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires, Yolanda et Bernard SCHAEFFER, et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.
Article 1 – Durée du séjour
Le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 – Tarifs
Les prix indiqués sur le site internet www.anciennedistillerie.fr sont les seuls tarifs contractuels.
Ils s’entendent toutes taxes comprises (les propriétaires n’est pas assujetti à la TVA, article 293 B du CGI).
Article 3 – Validation d’une réservation
La réservation se fait par mail ou par téléphone directement auprès des propriétaires.
La réservation est considérée ferme uniquement après réception de la totalité du montant du séjour.
Le paiement se fait par virement bancaire. Le RIB de l’Ancienne Distillerie vous sera envoyé par émail.
Article 4 – Annulation par le client
Toutes annulation doit être notifiée par lettre postale ou mail adressé au propriétaire.
Si l’annulation intervient plus de 8 jours avant le début du séjour, et plus de 14 jours pour des séjours du 30 décembre au 1 janvier, le montant payé à la réservation sera entièrement restitué au client.
Si l’annulation intervient moins de 8 jours, et moins de 14 jours pour des séjours du 30 décembre au 1 janvier, le montant payé à la réservation est acquis aux propriétaires.
En cas de séjour écourté, signalé moins de 8 jour, et moins de 14 jours pour des séjours du 30 décembre au 1 janvier, avant le début du séjour, le prix correspondant au coût total de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires.
Article 5 – Annulation par les propriétaires
Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement de l’intégralité des sommes versées.
Article 6 – Heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après. Les chambres sont disponibles à partir de 16 heures. Merci de prévenir de votre heure d’arrivée la veille de votre arrivée.
Article 7 – Heure de départ
Les chambres doivent être libérées pour 11 heures. Après 12 heures, il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.
Article 8 – Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local et n’est pas incluse dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de la commune et est reversée ensuite au Trésor Public.
Article 9 – Changement de chambres
Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 10 – Capacité
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative des propriétaires, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11 – Enfants
- Les enfants de moins de 3 ans séjournent à titre gracieux s'ils n'utilisent pas la literie disponible.
- Les enfants de plus de 3 ans sont facturés au même titre que les adultes.
Les enfants séjournant au sein de « l’Ancienne Distillerie » sont sous l'unique responsabilité de leurs parents.
Article 12 – Petit déjeuner
Le petit déjeuner est inclus dans le tarif et est servi en chambre de 7h30-10h en semaine et de 8h30 à 10h les samedis, les dimanches et les jours fériés.
Article 13 - Les animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
Nous avons 2 chiens, et un chat qui n'aime que "ses" propres chiens.
Article 14 - Art de vivre, utilisation des lieux
Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, « l’Ancienne Distillerie » est un espace entièrement non-fumeur, à l’exception de la cour extérieure.
Le client s'engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle, même accidentelle, dont il pourrait être responsable.
Article 15 – Informatique et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. « L’Ancienne Distillerie » s'engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès règlement de votre réservation.
